I. – PRESENTATION - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent de plein droit à toute vente des produits ci-après listés (ci-après les « Produits ») réalisée par la Société Briscot SA, dont le siège social est sis Haelen, 2 4950 Robertville (BELGIQUE), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RPM Verviers et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire BE 0874563777 (ci-après « le Vendeur »), que ce soit via son site internet https://hoteldesbains.diadabox.fr (ci-après le « Site ») ou directement auprès de l’établissement du Vendeur situé Haelen, 2 4950 Robertville (BELGIQUE), joignable au numéro suivant +32.80.67.95.71 et à l’adresse courriel suivante info@hoteldesbains.be (ci-après l’ « établissement ») et ce, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles qui auraient été acceptées expressément par le Vendeur.

Les présentes CGV sont applicables à toutes commandes effectuées par toutes personnes physiques âgées de plus de 18 ans et agissant en tant que consommateur c’est-à-dire à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Au sens des présentes CGV, il faut entendre indifféremment par Client, l’acheteur ou le bénéficiaire du Produit.

Les Produits concernés par les présentes CGV sont :

-       Les « Coffrets Cadeaux » : est considéré comme un « Coffret Cadeau » toute offre indiquée comme tel par le Vendeur sur le Site [ou en établissement] et généralement présentée sous forme de thématique et composées d’un ou plusieurs produits ou services que le Client pourra utiliser dans les conditions ci-après visées.

-       Les « Chèques Cadeaux » : est considéré comme « Chèque Cadeau » une des sommes en euros proposées sur le Site [ou en établissement] que le Client pourra utiliser dans les conditions ci-après visées.

Au choix du Client, chaque Produit pourra être présenté sous forme de « E-Coffret », à savoir de courrier électronique délivré gratuitement ou sous forme de « Coffret Papier » délivré soit par voie postale moyennant les frais exposés sur le Site, soit en main propre et gratuitement directement par l’établissement.

Pour toute commande des Produits ci-dessus listés, le Client accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGV dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à ladite commande.

 

II - PRE-REQUIS TECHNIQUES DU CLIENT

Afin de passer commande via le Site, le Client devra disposer d’un ordinateur, tablette ou smartphone et devra disposer d’un accès à Internet Wifi, wap et/ou 3G au débit approprié pour se connecter au Site. Le coût de la communication Internet pour se connecter au Site incombera en totalité au Client et relèvera de sa seule et unique responsabilité.

Afin de passer commande directement auprès de l’établissement, le Client devra être en mesure de s’y déplacer ou de le contacter. Le coût de la communication téléphonique et/ou du déplacement incombera en totalité au Client et relèvera de sa seule et unique responsabilité.

Le Client doit également disposer d’une adresse courriel personnelle et valide ainsi qu’un des moyens de paiement ci-après autorisés.

Il doit être en mesure de fournir tous les renseignements pour la création de son compte client visé à l’article 3 des présentes CGV.

 

III - COMPTE CLIENT VIA LE SITE INTERNET

Toute commande réalisée via le Site ne sera valable qu’après la création d’un compte client valide.

 

3.1 Création d’un compte client et prérequis

Le Client doit être âgé de plus de 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur et disposer d’une carte bancaire valide.

Le Client garantit au Vendeur que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Client sont exactes et sincères.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de renseignements erronés ou partiels de la part du Client, notamment s’agissant de son adresse de livraison, laquelle doit être la plus exhaustive possible.

 

3.2 Confidentialité et mot de passe

Le Client accepte et reconnaît qu’il est seul responsable du respect du caractère confidentiel et personnel de ses données ainsi que de l’identifiant et du mot de passe associés à son Compte Client.

Par conséquent, le Client sera seul responsable de toutes commandes effectuées à partir de son Compte Client ainsi de la protection de son mot de passe.

Si le Client constate une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Client, il s’engage à en informer le Vendeur sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes ou par courriel à l’adresse suivante : info@hoteldesbains.be

Si le Vendeur l’estime nécessaire, le Compte Client pourra être supprimé et l’Utilisateur devra éventuellement procéder à la nouvelle création d’un Compte Client.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant d’une éventuelle perte ou vol, ou détournement des codes d’accès par des tiers qui ne lui serait pas imputable.

 

3.3 Mise à jour du Compte Client

 

Une fois le Compte Client créé, le Client pourra y accéder et modifier les informations le concernant, notamment l’adresse de livraison, ainsi que son mot de passe.

3.4 Utilisation du Compte Client

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

 

IV – COMMANDE – ACCEPTATION DE LA COMMANDE – CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Pour les commandes de Produits via le Site

Toute commande validée par le Client via le Site et parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive pour le Client. Elle emporte de sa part adhésion pleine et entière aux présentes CGV et aux conditions particulières de la commande (Produits, quantités, prix, mode et lieu de livraison, etc…) telles qu’elles lui sont présentées au moment de sa validation.

Toute commande effectuée par le Client doit être validée par le Vendeur qui adressera alors au Client un accusé de réception de la commande à l’adresse courriel indiquée par ce dernier dans son Compte Client.

Toute commande ne pourra être validée par le Vendeur qu’après réception du paiement comme indiqué ci-après à l’article VII.

En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur en informera le Client par courriel.

 

4.2 Pour les commandes de Produits directement auprès de l’établissement

Toute commande effectuée par le Client directement auprès de l’établissement se matérialise par la remise de la main à la main du bon cadeau contre paiement sur place.

 

V – PRODUITS – RECLAMATIONS – CONDITIONS D’UTILISATION

5.1 Généralités

Chaque Produit proposé à la vente via le Site ou directement par l’établissement fait l’objet d’une présentation exhaustive sur le Site qui sera récapitulée dans le courriel de validation de la commande par le Client.


Le Client demeure seul responsable du choix de sa commande et de l’adaptation du Produit à ses besoins. Il lui incombe de bien vérifier le récapitulatif de sa commande. Le Client est invité à contacter le Vendeur dont les coordonnées figurent à l’Article 1 des présentes CGV pour toute question avant de passer commande.

 Les photographies éventuellement présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

 

5.2 Conditions d’utilisation

5.2.1 Durée et période d’utilisation

Chaque Produit, que ce soit les Bons Cadeaux ou les Coffrets Cadeaux, est valable pour une durée limitée tel que cela est précisé sur le Site.

Ces informations sont récapitulées sur les Bons Cadeaux ou les Coffrets Cadeaux remis au Client.

Le Client doit prendre toutes les précautions utiles auprès de l’établissement pour s’assurer de pouvoir utiliser le Produit acheté dans sa date limite d’utilisation et sur les périodes proposées. Il lui est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réservation tardive du Client et/ou du caractère complet de son établissement au moment de la réservation.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Produit, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

5.2.2 Contenu du Produit

Les Produits contiennent exclusivement les biens ou services figurant sur le Site.

Ils n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de l’établissement, sauf si expressément stipulé sur le Coffret Cadeau acheté.

 

5.2.3 Utilisation du Produit

Pour utiliser son Produit, le Client devra se rapprocher de l’établissement afin de valider sa réservation par téléphone ou courriel mentionné en Article 1.

Les Coffrets Cadeaux ouvrent droit aux seuls services et prestations précisées sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne via le Site ou directement auprès de l’établissement.

 

5.2.4 Restriction

Le Client déclare et reconnaît que certaines prestations contenues dans les Produits, notamment concernant les fournitures de repas ou les activités au spa doivent faire l’objet d’une vigilance particulière et préalable de sa part.

Le Client est tenu de s’assurer auprès de l’établissement ou du Vendeur, préalablement à sa commande, que son état de santé lui permet de bénéficier de toutes les prestations du Produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsables d’éventuelles contre-indications de la part du Client pour bénéficier des prestations ou services proposées dans les Produits.

 

VI – PRIX – FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits figurant sur le Site [ou en établissement] sont exprimés en euros (€ / EUR), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison postaux, le cas échéant, ne sont pas compris dans les prix des produits affichés. Ils sont précisés sur le Site en fin de commande et avant la validation de cette dernière par le Client ou sur le bon de commande du Client lors d’une commande passée en établissement.

Les frais de livraison applicables à chaque commande varient en fonction de la quantité de produits achetés, du lieu de livraison indiqué par le Client et des promotions éventuellement en cours affichées sur le Site en tant que telles.

 

VII – PAIEMENT

Toute commande, pour être validée par le Vendeur, doit être préalablement et intégralement payée par le Client ce qui est accepté expressément par ce dernier.

Au choix du Client lors de la validation de sa commande, le paiement pourra s’effectuer par carte bancaire.

Une facture sera remise sur simple demande.

 

VIII – LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES

L’expédition postale du Produit le cas échéant ne pourra intervenir qu’après complet règlement du prix et des frais de transport afférents le cas échéant.

Elle s’effectuera à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. En aucun cas, Briscot S.A ne pourra être tenu responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l'annulation pure et simple de la commande par le client.

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client.

 

IX – RÉCEPTION DES PRODUITS – VICES APPARENTS - CONTESTATIONS

A réception de l’email de confirmation de la commande, du bon de commande ou, selon les cas, du E-Coffret et/ou du Coffret Cadeau selon les cas, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et leur conformité à la commande.

En cas de non-conformité du Produit, le Client devra se rapprocher du Vendeur par courriel à l’adresse suivante info@hoteldesbains.be, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 72 heures de la réception avec à l’appui une photographie du ou des produits objets de la contestation.

Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et les contestations ne sont plus recevables.

En cas de livraison non conforme dûment contestée, le Vendeur s’engage, à son libre choix, à rembourser ou remplacer à ses frais les produits non conformes.

X - DROIT DE RETRACTATION POUR TOUTE COMMANDE EN LIGNE VIA LE SITE

Conformément à la loi du 06 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le client possède le droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du Client.

Pour ce faire, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration dudit délai, une déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de choix du Client pour un « Coffret Papier », toute rétractation conforme aux présentes dispositions donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Papier en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits E-coffret ou simple confirmation par courriel, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le présent droit de rétractation ne s’applique qu’aux commandes effectuées via le site.

 

XI – DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client via le Site Internet et son Compte Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 8 décembre 1992.

Conformément à ladite loi, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

-       Par courrier électronique à l’adresse : info@hoteldesbains.be

-       Par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.

XII – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site (notamment, les marques, les illustrations, images et logotypes, photographies…) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

Toute reproduction par le Client totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est formellement interdite.

XIII. – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Briscot S.A se réservent la possibilité de rechercher une solution à l’amiable. A défaut, seules les juridictions de Verviers sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Briscot S.A sont soumis au droit belge.

 

XIV- MODIFICATIONS

Les produits du Vendeur et le Site sont par nature évolutifs.

Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications jugées nécessaires et utiles aux présentes CGV.

 

CGV MISES A JOUR EN OCTOBRE 2016


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